En 2022, le Chef de l’État Patrice Talon a annoncé que les employeurs devaient déclarer leurs employés de maison et les rémunérer conformément aux normes en vigueur. Pour aider à mettre en place cette mesure importante, la loi de finances 2023 prévoit des mesures d’accompagnement pour les employeurs. Le Directeur Général des Impôts, Nicolas YENOUSSI, s’est exprimé sur les détails de ces mesures.
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Selon M. Nicolas YENOUSSI, la loi de finances 2023 prévoit une exonération du versement patronal sur les salaires pour les employeurs qui paient le personnel domestique. Cela signifie que les employeurs ne paieront plus l’impôt sur les salaires versés à leurs employés de maison, connue sous le nom de versement patronal sur salaire, dont le taux est actuellement de 4 %. Cette exonération permettra aux employeurs de payer plus facilement leur personnel domestique sans être impactés par une charge fiscale supplémentaire. « Dans la loi de finance 2023, il est accordé une exonération totale de ce versement patronal sur salaire de cette cotisation de l’employeur pour permettre aux employeurs d’avoir la possibilité de payer assez facilement leur gens de maison sans craindre une nouvelle charge fiscale » a-t-il déclaré.
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En dehors de cette mesure, M. Nicolas YENOUSSI a indiqué qu’il existe d’autres mesures réglementaires prévues pour accompagner les employeurs dans la déclaration de leurs employés de maison. Le Ministère de l’Économie et des Finances et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale travaillent ensemble pour mettre en place ces mesures administratives et réglementaires au cours de l’année 2023 pour inciter les employeurs à déclarer leurs employés de maison.
Le Directeur Général des Impôts a également souligné l’importance de cette démarche pour garantir la sécurité sociale et les droits des employés de maison, ainsi que pour lutter contre la fraude fiscale. Il invite les employeurs à se familiariser avec ces nouvelles mesures et à les respecter scrupuleusement pour assurer la réussite de ce projet.
