Les opérateurs de téléphonie mobile Orange-Mali et Moov Africa Malitel ont été condamnés en novembre 2021 à verser 177 milliards de F CFA à une association de consommateurs pour avoir taxé le répondeur. Cette décision de la Cour d’appel, qui avait été classée en première instance, pourrait avoir des conséquences économiques et sociales majeures pour le pays. La Cour Suprême a en effet rendu un arrêt crucial ce 13 mars , confirmant ainsi la condamnation des deux opérateurs de téléphonie mobile.
Malgré les expertises avérées qui avaient blanchi les opérateurs de téléphonie mobile, l’affaire avait été remise sur le tapis. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga avait confirmé que la recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur le répondeur n’était pas obligatoire au Mali et qu’elle s’appliquait plutôt à l’international.
La condamnation de deux opérateurs pourrait avoir des conséquences immédiates sur l’économie nationale et l’équilibre social du pays, en menaçant les 210 000 emplois directs et indirects des deux entreprises réunies, ainsi que les investissements dans les équipements et infrastructures pour le confort des clients. Les opérateurs versent également chaque année environ 200 milliards de F CFA au Trésor public au titre des taxes et impôts.
La situation est d’autant plus préoccupante que les opérateurs supposent de ne pas avoir les moyens de payer cet amendement record, qui pourraient les contredire à mettre la clé sous la porte. Une telle question aurait des conséquences désastreuses pour l’économie du Mali, déjà fragilisée par les crises politiques et sécuritaires récentes.
