Bénin/Assemblée nationale :

La procédure de levée  d’immunité de trois députés enclenchée

La Conférence des présidents du Parlement a institué ce 16 avril 2018 une commission spéciale chargée d’examiner la demande de la levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho. Cette commission sera présidée par le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian. Neuf autres députés en seront également membres. Le président de l’institution parlementaire, Adrien Houngbédji a invité les autres composantes de la commission spéciale à faire connaître leurs représentants. Selon les dispositions de l’article 71 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il s’agit du président de la commission ou à défaut un rapporteur de cette commission, et un représentant de chacun des huit groupes parlementaires composant actuellement le Parlement.

Une fois composée, la commission spéciale aura pour mission d’écouter chacun des députés mis en cause ou de leurs collègues représentants, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’audition terminée, le rapport de la commission spéciale sera transmis à la Conférence des présidents pour avis avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’Assemblée nationale, suivant la procédure de traitement des questions urgentes. La décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus.

Pour mémoire, le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou avait demandé au ministre de la justice de lever l’immunité de ces trois députés : il souhaite les entendre sur les affaires dans lesquelles ils seraient impliqués dont le trafic de faux médicaments et la mauvaise gestion de la filière Coton.

CL.