Benin/Législatives 2019

Dépôt des candidatures : top chrono pour les partis politiques

Omer ANIOUVI

Le processus électoral entame dès ce jour l’une de ses phases les plus importantes. Il s’agit du dépôt des dossiers de candidatures. Le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), Emmanuel Tiando en a donné le top dans un message officiel qu’il a adressé aux différentes formations politiques désireuses de participer à cette compétition électorale.

Il a invité ces partis politiques à souscrire à cette formalité prescrite par les dispositions des articles 43 à 47 de la loi N°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin. Au nombre des pièces à fournir, on peut citer une déclaration de candidature comportant les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance et adresse complète du ou des candidats, la couleur de l’emblème, le signe ou le logo que le parti choisit pour l’impression des bulletins (Article 269), une photocopie légalisée de la carte d’électeur par candidat titulaire et suppléant (Article 44) ; une quittance de versement au Trésor public du cautionnement d’un montant de 3.000.000 F. CFA par candidat titulaire, soit au total 249.000.000 F. CFA par liste de candidatures (Articles 111 et 272) ; une attestation de parti politique qui consacre l’investiture des candidats (Article 267) ; une déclaration par laquelle le candidat certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par le Code électoral (Article 267). A défaut de signature de la déclaration par tous les candidats de la liste, une procuration dûment certifiée par l’autorité administrative devra être produite pour les candidats n’ayant pas signé personnellement la déclaration. Cette procuration doit donner pouvoir au signataire effectif de la déclaration. (Article 268), un certificat de nationalité par candidat titulaire et suppléant. (Article 46) ; un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois par candidat titulaire et suppléant (Article 46) ; un extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce tenant lieu par candidat ou suppléant. (Article 46) ; un certificat de résidence par candidat titulaire ou suppléant. (Article 46) ; un quitus fiscal des trois (03) dernières années (2016, 2017 et 2018) attestant que le candidat (titulaire ou suppléant) est à jour du paiement de ses impôts. (Article 46) ; une fiche récapitulative du positionnement des candidats dans toutes les circonscriptions électorales. En sus des pièces précitées, le parti politique devra produire un certificat de mise en conformité aux dispositions de la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en république du Bénin.

Signalons que conformément au calendrier électoral établi par la Céna, la réception des déclarations de candidatures pour les législatives prend fin le mardi 26 février prochain.