Bénin / Politique:

Loi portant statut de la police républicaine:

Un nouveau, la Cour Constitutionnelle va tourner casaque

G. Salomon

Au Bénin, le yoyo constitutionnel des sept sages se poursuit.  De sources concordantes, la cour s’apprête à casser la loi portant statut de  la police républicaine, une loi pourtant déclarée conforme en 2015 à travers Loi n° 2015-20 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées.    Il y a trois     Théodore Holo    a déclaré cette loi conforme à la constitution avec une disposition interdisant le droit de grève aux policiers.  Il s’apprête pour un nouveau revirement.

Après la promulgation de la loi sur la police républicaine début janvier 2018, date de la constitution pour la mise en conformité avec la force unique de sécurité constituée au Bénin. Des indiscrétions rapportent que cet état qui comporte le même article qui interdisent le droit de grève aux policiers sera publié par la haute juridiction.

Cette disposition n’est pourtant pas une nouveauté. En effet, la loi n ° 2015-207 relative au maintien de la sécurité publique et assimilée en son article 25, stipule que les fonctionnaires des forces de sécurité publique et assimilée sont en mesure d’assurer leurs missions en toute circonstance et ne peuvent pas exercer le droit de grève. Le statut précis de l’article 2 de la Loi sur les missions, leurs attributions, les obligations et les restrictions des droits de certaines parties, les règles de sécurité publique et assimilées sont soumis aux règles à prévisions par la loi.

A travers une décision rendue en 2015, la cour constitutionnelle présidée par Théodore Holo avait donc déclaré conforme cette loi à la constitution, avec le contenu de l’article 25. Curieusement le statut de la police républicaine qui n’est rien donc que le statut de l’ancienne police a peu de chose près et comportant cette même disposition sera déclarée incompatible avec le statut de la police républicaine.

Cette position  de la cour, si elle se confirme sera l’illustration parfaite de jeu de passe-passe auquel s’adonne la cour Holo, depuis quelques temps. Alors que certaines langues dénoncent un lynchage contre l’institution, il apparaît de plus en plus probable que ses décisions sont mues par des raisons politiques ou inavouées. En tout cas pour l’heure, l’institution essaie par tous les moyens de justifier  à travers différentes acrobaties ses incohérences, mais plus pour longtemps. A cinq mois de la fin de son mandat, l’actuelle cour constitutionnelle du Bénin  a réussi à installer un climat de méfiance et de suspicion, ce qui jette le discrédit sur l’ensemble de ses décisions et ouvre à nouveau le débat autour du mécanisme de désignation de ses membres. Discussion soulevée par Patrice Talon à travers la révision de la constitution, mais rejetée en Avril 2017, par les actuels soutiens de cette cour.