Étiquette : Constitutionnelle

Equipe Les Pharaons2 mars 2023

L’audience prévue ce jour à la Cour Constitutionnelle pour examiner le recours formulé par le parti politique Les Démocrates concernant la désignation des responsables des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale, est reportée au 9 mars. Recours des Démocrates devant la Cour Constitutionnelle : quelles conséquences possibles ? Les députés du parti Les Démocrates contestent la […]

Équipe Pharaons14 octobre 2022

Les députés ayant déjà fait trois législatures peuvent se présenter aux législatives du 8 janvier prochain. C’est la substance d’une décision rendue le 06 octobre 2022 par la Cour constitutionnelle. Cette décision fait suite à un recours déposé au secrétariat de la cour par le juriste Kamar Ouassagari. Le requérant a attaqué une décision de […]

Équipe Pharaons28 juin 2022

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Initialement prévue pour ce jeudi 30 juin 2022, l’audience plénière convoquée par le Président Joseph DJOGBENOU est renvoyée au vendredi 1er juillet 2022 à 9h00. Seize (16) dossiers de recours sont inscrits au rôle de cette audience et seront examinés par les conseillers de la haute juridiction. Lire le communiqué du Secrétaire général de la […]

Équipe Pharaons15 avril 2021

Cyrille LIGAN Quelques jours après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 11 avril dernier par la Commission électorale nationale autonome, la Cour constitutionnelle a reconnu ce jeudi 15 avril 2021, l’élection de Patrice Talon et de Mariam Chabi Talata Zimé respectivement en tant que président et vice-président de la République du Bénin. Sa […]

Équipe Pharaons12 janvier 2021

À un peu moins de 90 jours du premier tour de l’élection présidentielle au Bénin, les recours se multiplient devant la Cour Constitutionnelle. Après l’échec des recours qui visent à déclarer inapplicable le parrainage, le juge constitutionnel béninois vient d’être saisi sur les modalités pratiques d’application du parrainage. En effet, des organisations de la société […]

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Echanges entre Talon et Prudencio. Les coulisses du changement de direction à l’INF

Transformation de l’Institut français de Cotonou : vers une promotion de l’identité béninoise?

Convocation d’un nouveau joueur de AS Cotonou face au Rwanda – Une belle récompense pour le championnat local

Étiquette : Constitutionnelle

Recours des Démocrates sur la désignation des commissions permanentes. Voici la décision de la Cour Constitutionnelle

Participation des députés ayant plus de trois mandats : La cour constitutionnelle à rebours des aspirations du peuple?

Cour constitutionnelle du Bénin 16 dossiers de recours sur la table des conseillers ce vendredi

Bénin/Présidentielle 2021 La Cour constitutionnelle entérine la victoire du duo Talon-Talata

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