Tag: Cour
Les entreprises non autoritaires peuvent poursuivre, explique la cour
Les tentatives de parties ougandaises pour esquiver les obligations financières envers une entité étrangère ont été rejetées par la Cour d'appel.
La Cour d'appel de...
La Cour du Nigéria soutient l’attribution arbitrale dans le contrat de forage
La bourse de plusieurs millions de dollars a été remportée par Dolphin Drilling après avoir mis fin à un contrat avec la société nigériane...
La Cour sud-africaine clarifie la responsabilité du paiement EFT
La Cour d'appel suprême sud-africaine a confirmé lorsqu'un paiement via l'EFT est finalisé, annulant une décision de la Haute Cour.
Un jugement en Afrique du...
Le différend sur l’équité raciale frappe la Haute Cour sud-africaine
Le Parti de l'alliance démocratique s'est affronté avec le Congrès national africain sur les quotas d'emploi de la diversité raciale.
Le Parti de l'Alliance démocratique...